| Maroc, Cour suprême, 08 juin 1960, C207

207-59/60 8 juin 1960 2497
Ac Ab C/ Sabatier et autres.
Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 28 novembre 1958.
(Extrait)
La Cour,
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SUR LE PREMIER MOYEN
Attendu que le demandeur au pourvoi reproche aux juges d'appel d'avoir, en violation de l'article 88 du Code des obligations et contrats, adopté sur les circonstances de l'accident une opinion contraire à celle des premiers juges en ne donnant pas à certains témoignages leur portée exacte et de retenir ainsi à la charge de la victime une faute dont l'enquête n'a pas fourni la preuve ;
Mais attendu qu'il n'appartient pas à la Cour suprême de réviser l'appréciation souveraine des juges du fond quant à la force probante et à la portée de témoignages dont la dénaturation n'est pas invoquée ; qu'en conséquence le moyen ne peut être accueilli ;
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PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi.
Président: M Drappier-Rapporteur: M Leyat-Avocat général: M Bocquet-Avocats: MM Achour, Pajanacci.
Observations
Le juge de cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction il ne connaît les faits que par les motifs de la décision attaquée (Faye, n 155) et son rôle consiste uniquement a rechercher si cette décision a bien appliqué la loi et a tiré des conséquences juridiques exactes des faits qu'elle a constatés. Le demandeur au pourvoi n'est donc pas recevable a discuter en cassation le bien fondé de ces constatations. Il n'en est autrement que lorsque les juges du fait ont dénaturé le sens et la portée d'un document clair et précis.
Sur les pouvoirs respectifs des juges du fait et du juge de cassation, v notamment: Besson, n 111, 1365, 1542 et s Rec crine, t II, avant propos de M Aa Ad. Sur le rôle du juge de cassation en cas de dénaturation, v Besson, n 1504 et s.