| Maroc, Cour suprême, 06 janvier 1960, C64

Dossier n° 2586
64-59/60
Veuve Falcon-Renouvelé c/ Revil-Roturier Genevière.
Rejet du pourvoi formé contre un arrêt de la Cour d'appel de Rabat du 27 décembre 1958.
(Extrait)
La Cour,
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SUR LE SECOND MOYEN:
Attendu qu'il est, en outre, fait grief à l'arrêt déféré «d'avoir pour déterminer les circonstances de l'accident, seulement retenu les témoignages d'amis de la victime, en écartant l'offre faite par la demanderesse de prouver par une nouvelle enquête que l'accident s'est produit en dehors de son établissement et que la blessure a été provoquée, au cours d'une rixe, par un objet autre qu'un bouchon de champagne» ;
Mais attendu qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier l'opportunité d'une nouvelle mesure d'instruction que la Cour d'appel a souverainement estimé que «les faits étant suffisamment établis, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle enquête, qui ne pourrait avoir pour but que de retarder la solution de l'affaire» ;
Que le second moyen ne peut. Non plus, être accueilli ;
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PAR CES MOTIFS
Rejette le pourvoi.
Président: M Drappier-Rapporteur: M Leyat-Avocat général: M CA B Ab, Abecassis.
Observations
Les juges sont tenus de motiver la décision par laquelle ils refusent d'ordonner une enquête mais leur motivation échappe an contrôle de la Cour suprême lorsque, comme en la cause, elle est fondée sur des éléments de fait. Comme exemple de cas où l'appréciation des juges est fondée sur des motifs de droit, v Rép.pr.civ, V° Enquête, par Aa Ac, n 53 à 55.