Arrêt n°324/5
En date du 28/04/2015
Dossier civil n°5613/1/5/2014
20. Atelier de ferronnerie et de soudage - Bruit, odeurs et ordures- Elimination du préjudice
En se fondant sur l’expertise qui a établi que l’activité exercée dans l’atelier, objet du litige, porte préjudice au demandeur à cause du bruit et des odeurs dégagées par les ordures ainsi que l’envol des ferrailles devant l’atelier, la Cour a suffisamment relevé les éléments du préjudice dont elle a ordonnée la suppression.
Rejet de la demande
