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§ Maroc, Cour de cassation, 28 avril 2015, 324/5

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 324/5
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2015-04-28;324.5 ?

Texte :

Arrêt n°324/5
En date du 28/04/2015
Dossier civil n°5613/1/5/2014

20. Atelier de ferronnerie et de soudage - Bruit, odeurs et ordures- Elimination du préjudice
En se fondant sur l’expertise qui a établi que l’activité exercée dans l’atelier, objet du litige, porte préjudice au demandeur à cause du bruit et des odeurs dégagées par les ordures ainsi que l’envol des ferrailles devant l’atelier, la Cour a suffisamment relevé les éléments du préjudice dont elle a ordonnée la suppression.
Rejet de la demande

Origine de la décision

Date de la décision : 28/04/2015
Date de l'import : 23/05/2019
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