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17/03/2015 | MAROC | N°203/5

§ | Maroc, Cour de cassation, 17 mars 2015, 203/5


Arrêt n°203/5
Rendu le 17/03/2015
Dossier civil n°4727/1/5/2014

7. Exercice des travaux de peinture dans un quartier résidentiel- Propagation des odeurs de l’atelier - Adoption des résultats de l’expertise- Etablissement du dommage

C’est assuré du préjudice dont elle a ordonné la suppression et a bien fondé sa décision, la Cour qui a adopté le résultat de l’expertise ayant révélé que le dommage est du aux travaux de peinture réalisés par le demandeur et aux odeurs qui se dégagent de son atelier.

Rejet de la demande

Arrêt n°203/5
Rendu le 17/03/2015
Dossier civil n°4727/1/5/2014

7. Exercice des travaux de peinture dans un quartier résidentiel- Propagation des odeurs de l’atelier - Adoption des résultats de l’expertise- Etablissement du dommage

C’est assuré du préjudice dont elle a ordonné la suppression et a bien fondé sa décision, la Cour qui a adopté le résultat de l’expertise ayant révélé que le dommage est du aux travaux de peinture réalisés par le demandeur et aux odeurs qui se dégagent de son atelier.

Rejet de la demande



Origine de la décision
Date de la décision : 17/03/2015
Date de l'import : 23/05/2019

Numérotation
Numéro d'arrêt : 203/5
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2015-03-17;203.5 ?
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