Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Maroc, Cour de cassation, 17 mars 2015, 203/5

Imprimer

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 203/5
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2015-03-17;203.5 ?

Texte :

Arrêt n°203/5
Rendu le 17/03/2015
Dossier civil n°4727/1/5/2014

7. Exercice des travaux de peinture dans un quartier résidentiel- Propagation des odeurs de l’atelier - Adoption des résultats de l’expertise- Etablissement du dommage

C’est assuré du préjudice dont elle a ordonné la suppression et a bien fondé sa décision, la Cour qui a adopté le résultat de l’expertise ayant révélé que le dommage est du aux travaux de peinture réalisés par le demandeur et aux odeurs qui se dégagent de son atelier.

Rejet de la demande

Origine de la décision

Date de la décision : 17/03/2015
Date de l'import : 23/05/2019
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.