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§ Maroc, Cour de cassation, 12 février 2015, 208/8

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 208/8
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2015-02-12;208.8 ?

Texte :

Arrêt n°208/8
En date du 12/02/2015
Dossier pénal n°13296/6/8/2014

14. Domaine forestier- Délits d’éradication d’arbres - Utilisation de barrières

Justifie légalement sa décision et ne viole pas la loi, la Cour qui, pour condamner et sanctionner le pourvoyeur, a retenu, eu égard à sa force probante, le rapport rédigé par l’administration des eaux et forêts qui a constaté l’éradication récente de plusieurs arbres vivants d’eucalyptus lors d’une attaque collective de la population du douar avoisinant une forêt domaniale, ainsi que l’enquête menée par les agents de l’administration des eaux et forêts qui a confirmé que le pourvoyeur est le contrevenant, puisqu’il a avoué son acte au moment de son interpellation.

Origine de la décision

Date de la décision : 12/02/2015
Date de l'import : 23/05/2019
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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