Arrêt n°259/5
Rendu le 29/04/2014
Dossier civil n°4195/1/5/2013
17. Dommage environnemental dû à l’exploitation de deux carrières- Envol de poussières provenant des deux carrières- Emplacement de deux carrières- Son effet sur l’action
Les rapports adoptés par la Cour dans le cadre du pouvoir d’évaluation des preuves qui lui sont soumises confirment le dommage environnemental invoqué ; à savoir, l’envol de la poussière provenant des deux carrières et du chemin emprunté par les camions qui y accèdent. Par conséquent et, dès lors qu’il a été établi que la poussière se dégage des deux carrières, l’introduction d’une seule action à leur encontre est justifiée quand bien même leurs emplacements sont différents.
Rejet de la demande
