Arrêt n°496/5
Rendu le 08 octobre 2013
Dossier civil n°547/1/5/2013
15. Pollution des réservoirs d’eau- Excréments du bétail- Eaux polluées- Poussière- Suppression du préjudice
La Cour qui, pour confirmer le jugement du premier ressort a retenu sa constatation du préjudice causé par le défendeur et qui est dû à un amas de plantes de betterave, au canal d’évacuation des eaux et à l’étable, lesquels polluent les eaux des réservoirs disposait de suffisamment d’éléments pour lever le préjudice qui la dispensent de chercher dans les causes d’autres de préjudices autres que ceux évoqués dans le litige.
Rejet de la demande
