Arrêt n°772
En date du 27/10/2011
Dossier administratif n°677/4/1/2010
9. Emissions de gaz fins- Déchets solides- Déchets de fabrication d’engrais transportés par l’air- Préjudice écologique- Appréciation de son étendu- Contenu de l’expertise
L’appréciation du préjudice et la détermination de son caractère habituel ou non est une question qui relève de la pleine compétence des juges du fond, lesquels ont relevé, à bon droit, dans leur motivation que l’expertise confirme l’existence d’émissions de gaz fins, de déchets solides et de déchets de fabrication d’engrais provenant des trois usines de l’Office demandeur et transportés par l’air et le vent et que ces derniers sont la principale cause des préjudices qui se rapportent essentiellement, d’après l’expert, à l’endommagement des agricultures produites par le lot de terrain, objet du préjudice ; à savoir, les graines, les figues et les olives, soit une perte de 20 à 80%.
