Arrêt n°3486
En date du 23/08/2011
Dossier civil n°563/1/5/2011
21. Bruit, dérangement et pollution- Atelier de ferronnerie dans un quartier résidentiel- Elimination du préjudice
Ayant adopté, à la fois, le rapport de l’expert désigné qui confirme que l’atelier de ferronnerie est situé dans un quartier résidentiel et cause du bruit en plus du dérangement et la pollution, et la constatation de visu du local litigieux par l’autorité locale, qui avait incité le propriétaire soit de changer, de cesser ce métier ou d’arrêter de l’exercer, c’est à bon escient que la Cour en a déduit l’existence du préjudice certain et ordonné son élimination.
Rejet de la demande
