| Maroc, Cour de cassation, 08 février 2011, 3902/1/7/2009

Synthèse

Numéro d'arrêt : 3902/1/7/2009
Date de la décision : 08/02/2011

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Analyses

Chose - Rôle actif dans la réalisation du dommage - Mise en jeu de la responsabilité du gardien (oui)

Le préjudice subi par le tiers du fait de la chose justifie la mise en jeu de la responsabilité du gardien. La responsabilité délictuelle du gardien de la chose n'est engagée que lorsque la chose a joué un rôle actif dans la réalisation du dommage.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2011-02-08;3902.1.7.2009