| Maroc, Cour de cassation, 21 octobre 2009, 1355/5/1/2008

Synthèse

Numéro d'arrêt : 1355/5/1/2008
Date de la décision : 21/10/2009

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Analyses

Abandon de poste - Sommation de réintégrer - Lettre recommandée - Preuve de l'envoi

L'Employeur qui soutient avoir adressé au salarié une lettre recommandée avec accusé de réception pour l'inviter à reprendre ses fonctions doit en rapporter la preuve, le salarié soutenant n'avoir reçu qu'une simple enveloppe vide.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2009-10-21;1355.5.1.2008