| Maroc, Cour de cassation, 17 juin 2009, 124/5/1/2008

Synthèse

Numéro d'arrêt : 124/5/1/2008
Date de la décision : 17/06/2009

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Analyses

Maladies - Travail - Lien de causalité - Preuve - Expertise judiciaire tripartite - Contre expertise inutile

Le tribunal n'est pas tenu de faire droit à la demande de contre expertise présentée par l'employeur lorsque le lien de causalité entre la maladie du salarié et son travail dans les mines a été etabli par expertise tripartite.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2009-06-17;124.5.1.2008