| Maroc, Cour de cassation, 15 avril 2009, 874/5/1/2008

Synthèse

Numéro d'arrêt : 874/5/1/2008
Date de la décision : 15/04/2009

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Analyses

Abandon de poste - Preuve - Témoignage - Pouvoir d'appréciation du juge - Absence de contrôle de la cour de Cassation

L'employeur qui ne conteste pas la qualité de travailleur permanent est considéré reconnaitre au salarié cette qualité. La rupture de la relation de travail à l'initiative du salarié est un élément matériel pouvant être prouvé par tous moyens y compris par témoignages ; il s'agit d'éléments de fait qui échappent au contrôle de la Cour de cassation.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2009-04-15;874.5.1.2008