| Maroc, Cour de cassation, 15 avril 2009, 1449/3/1/2006

Synthèse

Numéro d'arrêt : 1449/3/1/2006
Date de la décision : 15/04/2009

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Analyses

Dépôt - Bons de caisse - Exigence de l'écrit - Préposés - Détournement - Banque responsable

Le client de la banque est considéré comme un consomateur non averti qui ne peut être au fait de l'ensemble des pratiques bancaires. Le dépôt de sommes d'argent entre les mains d'une banque ne se présume pas et doit être expréssement autorisé par le client sous peine de voir la responsabilité de la banque engagée. La banque est responsable à l'égard de ses clients du fait de ses préposés, le client ne peut supporter la responsabilité du détournement opéré par le préposé des sommes déposées.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2009-04-15;1449.3.1.2006