| Maroc, Cour de cassation, 07 janvier 2009, 678/2/1/2006

Synthèse

Numéro d'arrêt : 678/2/1/2006
Date de la décision : 07/01/2009

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Analyses

Témoignages - Attestations de résidence - Attestation de scolarité - Preuves non exploitées - Cassation

Encourt la cassation pour défaut de motifs l'arrêt qui se fonde sur une position dooctrinale sans discuter les preuves produites pour justifier l'absence de l'épouse du domicile conjugal.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2009-01-07;678.2.1.2006