Arrêt n°633
En date du 09/07/2008
Dossier administratif n° 460/4/2/2007
1. Théorie des troubles du voisinage- Théorie du support des risques- Pollution de l’air et des végétations- Préjudice inhabituel- Activité industrielle- responsabilité environnementale
La responsabilité de l’Office chérifien des Phosphates est fondée sur la théorie des troubles du voisinage ou ce qu’on appelle préjudice inhabituel, lequel se manifeste, dans le cas d’espèce, par l’émission de fumée et de gaz qui se dégagent de ses usines portant ainsi préjudice aux végétations de l’intimé. Plutôt qu’une responsabilité basée sur la faute ou l’abus de droit, il s’agit d’une responsabilité qui trouve son fondement dans la théorie du risque ; c’est dire que l’Office supporte les conséquences de l’activité de ses usines et est tenu, en contrepartie, d’indemniser les propriétaires des terrains avoisinants lésés.
Rejet de la demande
