| Maroc, Cour de cassation, 12 septembre 2007, 779

Synthèse

Numéro d'arrêt : 779
Date de la décision : 12/09/2007

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Analyses

Usines - Fumée - Pollution - Troubles de voisinages - Prescription

La fumée qui se dégage des usines, et les déchets qu'elles rejettent contistituent des évenements qui se poursuivent dans le temps et ne peuvent être soumis à préscription.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2007-09-12;779