Arrêt n° : 359
En date du 11/4/2007
Dossier administratif/ Deuxième section n°1185/4/2/2006
2. Déchets chimiques- Activité industrielle- Lien de causalité- Expertise- Responsabilité
Doit être confirmé dans son volet engageant, à bon droit, l’entière responsabilité de l’office, l’arrêt attaqué qui, pour conclure à l’existence du préjudice et du lien de causalité entre ce dernier et l’activité de l’Office, s’est basé uniquement sur l’expertise détaillée d’après laquelle les usines de l’Office chérifien des Phosphates dégagent une fumée et jettent des déchets chimiques dispersés par le vent sur les agricultures avoisinantes et leur occultent les rayons du soleil.
