| Maroc, Cour de cassation, 23 novembre 2005, 867/5/1/2005

Synthèse

Numéro d'arrêt : 867/5/1/2005
Date de la décision : 23/11/2005

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Analyses

Entreprise en difficulté - Modification de la nature du travail - Maintien des avantages acquis - Considérations économiques - Abandon de poste - Faute grave

La preuve de l'abandon de poste peut être établie par tous moyens dont le témoignage. L'entreprise en difficulté qui a été contrainte d'arrêter l'exploitation des autocars de transport touristique, le salarié affecté à de nouvelles fonction d'aide chauffeur au lieu de celle de chauffeur et auquel ont été maintenus les avantages acquis qui abandonne son poste n'est pas considéré avoir été licencié abusivement.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2005-11-23;867.5.1.2005