La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

28/09/2005 | MAROC | N°596/5/1/2005

Maroc | Maroc, Cour de cassation, 28 septembre 2005, 596/5/1/2005



Synthèse
Numéro d'arrêt : 596/5/1/2005
Date de la décision : 28/09/2005

Analyses

Abandon de poste - Preuve - Enquête - Obligation de l'ordonnée

Doit etre cassé l'arret qui n'a pas ordonné une enquête afin de prouver l'abandon du poste reproché au salarié.


Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée


Origine de la décision
Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2005-09-28;596.5.1.2005 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award