| Maroc, Cour de cassation, 26 décembre 2001, 2290/00

Synthèse

Numéro d'arrêt : 2290/00
Date de la décision : 26/12/2001

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Analyses

Pourvoi en cassation - Décision d'Irrecevabilité - Dépôt à nouveau - Irrecevabilité

Doit être déclaré irrecevable le pourvoi formulé pour la seconde fois à l'encontre la même décision, portant sur le même objet et entre les mêmes parties, meme si le premier pourvoi a été déclaré irrecevable.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2001-12-26;2290.00