| Maroc, Cour de cassation, 04 octobre 2000, 450/00

Synthèse

Numéro d'arrêt : 450/00
Date de la décision : 04/10/2000

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Analyses

Contrat du salarié avec un autre employeur - Légitimité du licenciement

Le salarié est obligé de consacrer le temps de travail prévu pour le compte de son employeur et non pour le compte d'un tiers et ce, conformément aux dispositions de l'article 723 du D.O.C. L'arrêt attaqué qui a conclu que le licenciement a été légal, au motif que la cour a constaté que le salarié s'est engagé avec son employeur, alors qu'il était encore subordonné à son premier employeur, est conforme à la loi.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2000-10-04;450.00