| Maroc, Cour de cassation, 27 septembre 2000, 375/2000

Synthèse

Numéro d'arrêt : 375/2000
Date de la décision : 27/09/2000

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Analyses

Accident de travail - Accident de trajet - Changement de direction - Qualification - Appréciation du juge

Si l'accident s'est produit pendant le changement de trajet, celui-ci étant minime, l'accident est considéré comme accident de trajet. Le changement de trajet et son appréciation en tant qu'accident de travail ou non, incombe au juge du fond sous réserve de motivation.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2000-09-27;375.2000