| Maroc, Cour de cassation, 25 avril 2000, 456/5/1/99

Synthèse

Numéro d'arrêt : 456/5/1/99
Date de la décision : 25/04/2000

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Analyses

Liste des maladies - Enonciatives - Lien de causalité entre la maladie et la fonction - Qualification

Les maladies citées dans les tableaux annexés au dahir du 31 mai 1943, sont énumérées à titre énponciatif et non limitatif. Si la maladie du nerf sciatique dont l'employé est atteint ne figure pas sur le tableau des maladies professionnelles, il est possible de prouver le lien de causalité entre la maladie et le travail qu'il accomplit pour qualifier la maladie de maladie professionnelle.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;2000-04-25;456.5.1.99