| Maroc, Cour de cassation, 02 novembre 1999, 486/98

Synthèse

Numéro d'arrêt : 486/98
Date de la décision : 02/11/1999

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Analyses

Assoupissement du salarié - Négligence - Dommage - Evaluation - Faute

La cour qui a considéré que le fait pour le salarié de dormir, pendant les heures de travail, n'est pas un comportement fautif aurait dû rechercher l'impact sur le bon déroulement du travail ,s'il a eu lieu la nuit ou le jour, le danger qu'il peut engendrer par suite de manque de vigilance quant au fonctionnement des machines dont il est responsable, le dommage causé au matériel dont il est responsable. Cette négligence fautive ne peut être qualifiée de grave que si la réponse à ces questions est rapportée.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;1999-11-02;486.98