| Maroc, Cour de cassation, 10 juillet 1986, 125

Synthèse

Numéro d'arrêt : 125
Date de la décision : 10/07/1986

---

Analyses

Dénonciation calomnieuse - Préjudice moral - Indemnisation réelle et non symbolique

La victime d'une dénonciation calomnieuse peut, conformément à l'article 77 DOC, obtenir de l'auteur de cette dénonciation réparation du préjudice qui lui est causé. Bien qu'il s'agisse d'un préjudice essentiellement moral, l'indemnisation qui en résulte doit être réelle et non symbolique. Encourt la cassation l'arrêt qui réduit cette réparation au dirham symbolique au motif que le but de l'indemnisation du préjudice moral n'est pas de procurer un gain matériel, mais de réhabiliter la personne déconsidérée.

---

Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

---

Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;1986-07-10;125