| Maroc, Cour de cassation, 18 mars 1970, 8127

Synthèse

Numéro d'arrêt : 8127
Date de la décision : 18/03/1970

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Analyses

Déplacement professionnel - Tremblement de terre - Qualification retenue

C'est à bon droit que la cour a retenu la qualification d'accident de travail, l' accident survenu lors du déplacement du salarié obligé de loger dans un hotel pour accomplir sa prestation de travail pour le compte de son employeur, l'hotel ayant été détruit lors du tremblement de terre d'Agadir.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;1970-03-18;8127