| Maroc, Cour de cassation, 20 mars 1962, 6867

Synthèse

Numéro d'arrêt : 6867
Date de la décision : 20/03/1962

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Analyses

Accident de trajet - Détournement de trajet - Raisons personnelles - Qualification non retenue

Ne peut etre qualifié d'accident de travail, l'accident survenant sur le trajet du domicile au lieu de travail, lorsque ce trajet a été détourné pour des motifs étrangers aux besoins de la vie courante. C'est à bon droit que le tribunal a considéré que le salarié ne bénéficie pas des dispositions du dahir relatif aux accidents de travail, dès lors que l'accident est survenu par suite d'un détournement de trajet pour des raisons personnelles.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.cassation;arret;1962-03-20;6867