| Maroc, Cour d'appel, 09 février 2004, 3112/2002

Synthèse

Numéro d'arrêt : 3112/2002
Date de la décision : 09/02/2004

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Analyses

Rixe - Insultes au personnel de direction - Faute grave (oui)

La rixe, les insultes et injures envers un collègue de travail et envers le personnel de direction établis par l'enquête ordonnée constituent des fautes graves justifiant le licenciement du salarié.

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Références :

Portail de jurisprudence du cabinet Bassamat et associée

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Origine de la décision

Date de l'import : 13/12/2013
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ma;cour.appel;arret;2004-02-09;3112.2002