Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 30 novembre 2007, 355

Imprimer

Chambre civile, commerciale et sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 355
Numéro NOR : 182521 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;mg;cour.supreme;arret;2007-11-30;355 ?

Fac-similé disponible au format PDF : Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 30 novembre 2007, 355

Origine de la décision

Formation : Formation de contrôle
Date de la décision : 30/11/2007
Date de l'import : 14/10/2011
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.