La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

09/07/1968 | MADAGASCAR | N°40

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 09 juillet 1968, 40


Fac-similé disponible au format PDF : Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 09 juillet 1968, 40

Synthèse
Formation : Chambre de cassation
Numéro d'arrêt : 40
Date de la décision : 09/07/1968
Chambre civile

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;mg;cour.supreme;arret;1968-07-09;40 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award