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19/03/2012 | CONGO | N°237.

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 237.


Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 237 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.

Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 237 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 30.



Analyses

DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE


Références :

Ohada.com/Unida


Origine de la décision
Date de la décision : 19/03/2012
Date de l'import : 22/11/2019

Numérotation
Numéro d'arrêt : 237.
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-03-19;237 ?
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