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19/03/2012 | CONGO | N°1.

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 1.


Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.

Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzaville
Numéro d'arrêt : 1.
Date de la décision : 19/03/2012

Analyses

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION


Références :

Ohada.com/Unida


Origine de la décision
Date de l'import : 26/04/2017
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-03-19;1 ?
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