La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

19/03/2012 | CONGO | N°1.

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 1.


Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.

Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.



Analyses

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION


Références :

Origine de la décision
Date de la décision : 19/03/2012
Date de l'import : 26/04/2017

Numérotation
Numéro d'arrêt : 1.
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-03-19;1 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.