Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.
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19/03/2012 | CONGO | N°1.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 mars 2012, 1.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 19 mars 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 33.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 1.
Date de la décision : 19/03/2012
Analyses
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 26/04/2017Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-03-19;1
