Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 08 du 18 mars 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8.
18/03/2010 | CONGO | N°08.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 18 mars 2010, 08.
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 08 du 18 mars 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 8.
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 08.
Date de la décision : 18/03/2010
Analyses
SAISIE CONSERVATOIRE - SÉQUESTRE - MANDAT
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 26/04/2017Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2010-03-18;08
