La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles - page 2

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03133 - N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03133 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRF7 article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Copies délivrées le : 25 mai 2024 à : Y T Me Delphine BOURREE LE PROCUREUR GENERAL Société M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 21/02262 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUIT AFFAIRE : SYNDICAT FO DU PERSONNEL DE TOUS LES ETS GROUPE ORANO C/ S.A. ORANO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 19/09426 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chantal DE CARFORT Me Banna NDAO le : RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 21/04788 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVIR AFFAIRE : S.A.R.L. OLIVIUM VELIZY C/ Société SOPRO ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2020F00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Fabrice...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC4K AFFAIRE : M N C/ Etablissement Public COLLEGE 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 20/01309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure ABELLA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTB AFFAIRE : K J C/ CARMF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/01037 Copies exécutoires délivrées à : CARMF Copies certifiées conformes délivrées à : K J CARMF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01539 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VF4N AFFAIRE : S.A.S. SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL C/ N K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : C Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David WEISS de la SELARL SO LEX AVOCATS Me Noémie LE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01600 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGIB AFFAIRE : K V épouse S C/ S.A. TATA CONSULTANCY SERVICES TATA CONSULTANCY SERVICES, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/01580 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01648 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGTF AFFAIRE : S.A.S.U. BEIN SPORTS FRANCE C/ J S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00694 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUERY MATHIEU de la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLAO AFFAIRE : 6 C/ L X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2022 par le Pole social du TJ de Localité 14 N° RG : 19/01227 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud OLIVIER CPAM 92 Copies certifiées conformes délivrées à : CPAM 92 L X 12 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 22/02481 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLO2 AFFAIRE : URSSAF Localité 5 C/ Association 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian MARQUES URSSAF Localité 6 Copies certifiées conformes délivrées à : URSSAF Localité 6...