La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02517 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV54 AFFAIRE : S.A.S. L'EQUIPE C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Florence BONA de la...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02518 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UV6A AFFAIRE : S.A.S. L'EQUIPE 24/24 C/ W G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00958 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude CHEVILLER Me Florence BONA de...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02722 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXMZ AFFAIRE : I K C/ S.A.S. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F20/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vianney FERAUD Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXS AFFAIRE : Y T C/ S.A.S. LES JARDINS D'IROISE DE Localité 3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Août 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie ROBINAT Me Martine...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/03793 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5FN AFFAIRE : V A C/ S.E.L.A.F.A. CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 18/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie ROUBINE de la SELEURL...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 21/05464 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW7A AFFAIRE : D K, Madame E P veuve K C/ B C, Monsieur H X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/06533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2024 N° RG 22/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5RR AFFAIRE : T M C/ S.A.S. UCAR DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00704 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Reihaneh NOVEIR de la SELARL NOVEIR...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGD Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGR Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par mise à disposition au greffe Nous, Juliette LANÇON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGT Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des...