La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/01926...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01926 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2022 - RG N°2017003894 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 21/01326...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01326 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EM3C COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juin 2021 - RG N°19/00575 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 70B - Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/00987...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars 2022 - RG N°18/00616 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01154...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01154 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBN COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2022 - RG N°21/00186 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01438...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERUB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 août 2022 - RG N°22/00148 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 56C - Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01460...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERVV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2022 - RG N°21-000095 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE Localité 9 39 Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01477...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01477 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERWR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juin 2022 - RG N°2021002256 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR : M...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 22/01883...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 novembre 2022 - RG N°22/00076 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/01978...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MWFA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01978 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW2F COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2023 - RG N°22/00438 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 54G - Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 07 mai 2024, 23/02019...COUR D'APPEL DE Localité 3 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/02019 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4U S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE Localité 4 en date du 01 décembre 2023 RG N° 1123000219 Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ORDONNANCE D'INCIDENT DU 07 Mai 2024 S.A.R.L. JM AUTO PRO Sise Adresse 2 Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame...