Recherche de qui ont été rapportées par M. Alexandre Tremoliere dans la jurisprudence francophone - page 5

...M. Alexandre Trémolière...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 458963, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 novembre 2021, 1er mars 2022 et 29 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 19 novembre 2021 nommant M. A... D... dans les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques IEP de Paris, et l'arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du même jour nommant M. A... D... aux...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 février, 5 août et 7 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Ciel calme pour Ramatuelle et ses environs " et M. A... B... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions implicites prises par le Premier ministre et les ministres des armées, de la transition écologique, de l'économie, de l'intérieur et des Outre-mer rejetant leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 47 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des refus de séjour qui lui ont été illégalement opposés et du délai anormal de délivrance du titre de séjour auquel il avait droit. Par un jugement n° 1701187 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 19054017 du 31 décembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre 2021 et 11 janvier 2022...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 13 mai 2020 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil qui lui avaient été accordées et de lui enjoindre de rétablir ce bénéfice, et d'autre part, d'annuler la décision en date du 28 octobre 2020 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l'OFII a refusé de rétablir à son profit le bénéfice des conditions matérielles...

...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 20 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 avril 2022 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

51 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. - CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ART. L. 423-7 DU CESEDA – CONDITION DE... ...M. Alexandre Trémolière...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2106975 du 1er juin 2022, enregistré le 3 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Bordeaux, avant de statuer sur la demande de Mme G... R... tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à la préfète de la Gironde de lui délivrer un...

19-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PARAFISCALITÉ, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES. - REDEVANCES. - REDEVANCES AÉROPORTUAIRES POUR SERVICE RENDU... ...M. Alexandre TREMOLIERE...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 2 décembre 2021, enregistré le 14 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 5 janvier 2021 par lequel le tribunal de commerce de Bobigny avait débouté la société Aéroports de Paris de sa demande de sursis à statuer sur la demande indemnitaire formulée à son encontre par la société EasyJet Airline Company Limited, jusqu'à ce...