| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400385
...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 385 FS-D Pourvoi n° U 21-24.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 Mme N P, domiciliée Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° U 21-24.964 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2021 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, prud'hommes, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400386
...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Renvoi devant la cour de justice de l'U.E. M. SOMMER, président Arrêt n° 386 FS-D Pourvois n° S 22-21.562 F 22-24.197 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ M. D I, domicilié Adresse 1, 2°/ M. L U, domicilié Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° S 22-21.562 et F 22-24.197...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400387
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail -... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 387 FS-B Pourvois n° G 22-10.261 à Q 22-10.267 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 1°/ M. W D, domicilié Adresse 5, 2°/ M. S...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400396
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation obligatoire en entreprise - Entreprises où sont constituées une ou... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 396 FS-B Pourvoi n° M 22-15.784 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement CGT...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400397
...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 397 FS-D Pourvoi n° P 22-17.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 La société ZF Mobility France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement dénommée TRW Paris, a formé le pourvoi n° P 22-17.511 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 avril 2024, 52400398
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Activités sociales et culturelles - Eligibilité - Condition... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2024 Cassation partielle sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 398 FS-B Pourvoi n° D 22-16.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 Le syndicat CGT des salariés de la société Groupama, Groupama...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400291
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Accident du travail ou maladie non professionnelle - Inaptitude au travail - Obligation de... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 291 FS-B Pourvoi n° U 22-18.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 La société Judis, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400292
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée - Ingérence de... ...M. Sommer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 292 FS-B Pourvoi n° C 22-20.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme B Y, épouse C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-20.468 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400293
...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. HP COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 293 FS-D Pourvoi n° R 22-21.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme D C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 22-21.837 contre l'arrêt rendu le 2 août 2022 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à l'association Bienvenue 3...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2024, 52400294
...M. Sommer président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 294 FS-D Pourvoi n° R 22-24.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 2024 Mme F O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-24.712 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, prud'hommes, dans le litige l'opposant à l'Etablissement...