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...ECLI:FR:CCASS:2022:19.23.857...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10045 F Pourvoi n° Z 19-23.857 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société Adresse 5, représentée par la société LP Promotion elle-même représentée par M. U I, société civile de construction vente, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 19-23.857...
...ECLI:FR:CCASS:2022:19.24.486...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10078 F Pourvoi n° G 19-24.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 La société S Civilise, société civile professionnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 19-24.486 contre l'ordonnance n° RG : 17/06153 rendue le 17 septembre 2019 par le...
...ECLI:FR:CCASS:2022:19.24.875...CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10079 F Pourvoi n° F 19-24.875 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 Mme Z P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 19-24.875 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 19-25259
...ECLI:FR:CCASS:2022:19.25259...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 106 FS-D Pourvoi n° Y 19-25.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 M. O C, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Y 19-25.259 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 janvier 2022, 19-26215
...ECLI:FR:CCASS:2022:19.26215...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° N 19-26.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2022 1°/ M. K I, 2°/ Mme E J, épouse I, tous domiciliés Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 19-26.215 contre l'ordonnance rendue le 7 novembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Ct0087, 20 janvier 2022, 19/1997
...19/1997...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/01997 No Portalis 352J-W-B7D-CPBUM No MINUTE : Assignation du : 14 février 2019 JUGEMENT rendu le 20 janvier 2022 DEMANDERESSE S.A.S. BIOMEDIQA Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Gwendal BARBAUT de la SELARLU IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1489 et Me Benjamin MOUROT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.S. RHEA Adresse 6 Localité 2 représentée par Me Denis GANTELME, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0032 et Me...
