Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-10-14 dans la jurisprudence francophone - page 10

Page 10 des 93 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 19-24527

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.24527...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° C 19-24.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Roland Sanviti, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 19-24.527 contre l'ordonnance n° RG : 16/00447 rendue le 17 octobre 2019 par le premier...

France | 14/10/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 19-24728

ASSURANCE DOMMAGES - Nature - Assurance de choses - Assurance souscrite en application de l'article L. 814-3 du code de commerce ASSURANCE... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.24728...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 952 F-B Pourvoi n° W 19-24.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Allianz global corporate et specialty SE, société européenne, dont...

France | 14/10/2021 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 19-25723

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25723...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 954 F-D Pourvoi n° C 19-25.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société KP system, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 19-25.723 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5, dans le litige l'opposant : 1...

France | 14/10/2021 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award