Page 10 des 93 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 19-24527
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.24527...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 957 F-D Pourvoi n° C 19-24.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Roland Sanviti, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 19-24.527 contre l'ordonnance n° RG : 16/00447 rendue le 17 octobre 2019 par le premier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 19-24728
ASSURANCE DOMMAGES - Nature - Assurance de choses - Assurance souscrite en application de l'article L. 814-3 du code de commerce ASSURANCE... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.24728...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 952 F-B Pourvoi n° W 19-24.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société Allianz global corporate et specialty SE, société européenne, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2021, 19-25723
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25723...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 954 F-D Pourvoi n° C 19-25.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 La société KP system, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 19-25.723 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 5, dans le litige l'opposant : 1...