La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Premiere presidence - page 29

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HM débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 22/121 - 1ère section ENTRE M. J D, demeurant Les Dagands - Epersy - 73410 ENTRELACS...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00010 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5SR débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 22/50 - 2ème section ENTRE M. O S Demeurant 44 chemin de la Chevillarde - 1208 GENÈVE SUISSE...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5XX débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 21/00983 - 2ème section. ENTRE M. B O ès-qualités d'ayant droit de Z O et B G...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5YA débattue à notre audience publique du 29 Mars 2022 - RG n° 22/00264 - 2ème section ENTRE M. Y, O D Demeurant Adresse 2 Ayant pour avocat...

...Premiere presidence...République Française Au nom du Peuple Français N° RG 19/03986 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFW du 27/01/2020 - minute n° 20/14 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : SCI ... ... ... Représentée par Me Diane PROTAT, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : Maître N... L... ... ... Représenté par Me Francois DELEFORGE, avocat au barreau de Douai substituant Me Alain REISENTHEL PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ : M. DUEZ,conseiller désigné par ordonnance du 23 décembre 2019...

...Première présidence...Ordonnance n° 80 - 07 Septembre 2017 - RG no17/ 00072 - Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU C/ ERIC X... - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue le sept septembre deux mille dix sept par M. Catherine KAMIANECKI, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Sarah PECHER, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux août deux mille dix sept, mise en délibéré au sept...

...Première présidence...Ordonnance n° 79 - 04 Septembre 2017 - RG no17/ 00091 - Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine Y... SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016, Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue le quatre septembre deux mille dix sept par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Marina Vidal, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00051 débattue à notre audience publique du 27 Juin 2017 avec l'assistance de Ghislaine Vincent MA/ GV- RG no 14/ 00845- chambre sociale ENTRE La SAS ETABLISSEMENTS FRANK ET PIGNARD prise en la personne de son représentant légal...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEIZE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, Nous, Michel Allaix, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Martine Laperrouze-Revel, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause 17/ 00003 débattue à notre audience publique du 18 Avril 2017 MA/ MLR RG no 2439/ 2016. ENTRE SCI ROYALE CENTER I, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 12 Rue Royale-74000 ANNECY...

...Première présidence - taxes...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Première Présidence-Taxes ORDONNANCE Nous, Michel ALLAIX, premier président de la Cour d'Appel de CHAMBÉRY, assisté de Marina VIDAL, greffier, avons rendu, le DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, après débats tenus publiquement le 28 mars 2017, l'ordonnance suivante : RG N : 16/ 00047- MA/ MV opposant : Mme Laurence X...née le 12 Mars 1969 à ORLEANS 45000, demeurant ... demanderesse au recours représentée par Maître Antoine GIRARD-MADOUX, de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBÉRY à : Maître Ariane Y...demeurant ... défenderesse au...