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...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Paris, le 24 mai 2024 Le premier président _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31820 Pourvoi N° : X 24-12.927 Demandeur: 1/ M. B P Représenté par : Meier-Bourdeau Lécuyer et associés Défenderesse : Madame S V représentée par : SCP Fabiani-Pinatel La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N°X 24-12.927, formé le 15 mars par madame S G V p.P ; Vu le pourvoi rectificatif N°X 24-12.927, formé le 18 mars par madame S G V ép.P contre un arrêt n° 995/23, en date du 19 décembre 2023 rendu par la...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31813 Pourvoi N° : D 24-14.750 Demandeurs: 1/ Monsieur W F S 2/ Madame Z P J ép. F S Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° D 24-14.750, formé le 3 mai 2024 par Monsieur W F S et Madame Z P J ép. F S, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31814 Pourvoi N° : E 24-14.751 Demandeurs: 1/ Madame I D 2/ Monsieur O M 3/ Madame P C Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n°E 24-14.751, formé le 3 mai 2024 par Madame I D, Monsieur O M et Madame P C, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00111...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31815 Pourvoi N° : F 24-14.752 Demandeurs: 1/ Monsieur E V 2/ Madame F O ép. V Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F 24-14.752, formé le 3 mai 2024 par Monsieur E V et Madame F O ép. V, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00109 - 24/00014 arrêt...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31816 Pourvoi N° : H 24-14.753 Demandeurs: 1/ Monsieur H U L 2/ Madame K Y Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n°H 24-14.753, formé le 3 mai 2024 par Monsieur H U L et Madame K Y, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00108 - 24/00015 arrêt chambre...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31817 Pourvoi N° : G 24-14.754 Demandeurs: 1/Madame D R 2/ Monsieur N W 3// Monsieur F W 4/ Madame Z L 5/ Madame B L 6/ Madame M Y Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° G 24-14.754, formé le 3 mai 2024 par Madame D R, Monsieur N W, Monsieur F W, Madame Z L, Madame B L et Madame M...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première Présidence _ N/réf à rappeler : Ord n° 31818 Pourvoi N° : J 24-14.755 Demanderesse: 1/ Madame K D Représentés par : SCP Alain Bénabent Défenderesse : La société Mahoraise des eaux SASU RCS n°054 392 014 SMAE ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° J 24-14.755, formé le 3 mai 2024 par Madame K D, contre un arrêt en date du 20 mars 2024 rendu par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion n° RG : 23/00110 - 24/00016 arrêt chambre d'appel de Mamoudzou, chambre civile ; Vu la...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00065 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPJX Appelante Mme O U S née le 16 Décembre 1946 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 6 Localité 3 actuellement en programme de soins non comparante représentée par Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement EPSM 74 Adresse 5 Adresse 5 Localité 4...

...Première présidence...COUR D'APPEL DE CHAMBERY - Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 23 Mai 2024 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPLV Appelant M. I L né le 23 Octobre 2002 à Localité 9 Adresse 2 Localité 7 hospitalisé à l1 assisté de Me Lisa LEGRAND, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause Etablissement 8 Adresse 4 Adresse 4 Localité 6 non comparant M. G L tiers demandeur à l'admission frère...

...Première présidence ordonnance...COUR DE CASSATION Première présidence _ Oper+Article 700 Pourvoi n° : J 20-17.315 Demandeur : M. M Défendeur : la société Générale Requête n° : 93/24 Ordonnance n° : 88470 du 23 mai 2024 ORDONNANCE _ ENTRE : la société Générale, venant aux droits de la société Marseillaise de Crédit, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. K M, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de...