La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-2 - page 51

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NWQ SAS SPIE SUD EST C/ O W Syndicat CGT SPIE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES - section I - en date du 25 Mars 2016, enregistré au répertoire général sous le n° F 14/00367...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G2F H... U... C/ SAS TRANSPORTS F... Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 87 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section C - en date du 18 Février 2016...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U... D... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 30 Mai 2016, enregistré au répertoire général...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUSN X S C/ SAS FACEO FM SUD EST SAS CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistrée...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 17/22498 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUTW F T C/ SAS PROVENCE MAINTENANCE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° F...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13743 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6LW Joint au N° RG 18/13758 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6MY EURL PROVENCE GOLF PRESTIGE C/ K... V... Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 241 Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence en date du...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13754 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6MN Jonction avec N° RG 18/13759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6M2 EURL PROVENCE GOLF PRESTIGE C/ H O Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 241 Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence en date du 01 Août 2018 enregistré au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EYZ V B C/ SAS SUD SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 18 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/00684. APPELANTE Madame V B...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/09946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ B V Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° R 17/00349...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC556 W M C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 145 Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Août 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/21038. APPELANT Monsieur W M...