La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 4-2

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/101 Rôle N° RG 19/19509 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKV2 N K C/ SARL AV ALUMINIUM Copie exécutoire délivrée le : 07 Juin 2024 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marianne COLLIGNON-TROCMEavocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Novembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N°2024/102 Rôle N° RG 20/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGD J I C/ S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Association UNEDIC-AGS CGEA D'Localité 4 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Copie exécutoire délivrée le : 07 Juin 2024 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/103 Rôle N° RG 20/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUF J V C/ Société FOS FUN '4' Copie exécutoire délivrée le : 07 Juin 2024 à : Me Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 336 Me Renata JARRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vest 189 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 28 Novembre 2019 enregistrée...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/104 Rôle N° RG 20/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNQU M C C/ S.A.S. COMPAGNIE DE DISTRIBUTION GENERALE - CODIGEL - Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Benjamin CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 227 Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 351 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 03 Décembre 2019...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/098 Rôle N° RG 20/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXG J M C/ SARL INGENERIE MAINTENANCE FLEXIBLE Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix en Provence en date du 26 Novembre 2019 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/099 Rôle N° RG 23/09293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTXR E.U.R.L. 3C CONSTRUCTIONS C/ O B K Copie exécutoire délivrée le : 07 JUIN 2024 à : Me Agnès SECIME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 218 Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 29 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 4 CS 90545 Localité 2 Chambre 4-2 N° RG 23/12506 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SO Ordonnance n° 2024/M043 APPELANTE S.A.S.U. SASU TRANS MIL, demeurant Adresse 3 représentée par Me Daniel BARRIONUEVO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur Y F, demeurant Adresse 1 représenté par Me Alexandra MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Marianne Febvre, présidente de chambre suppléante, en qualité de magistrat chargée de la mise en état...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/100 Rôle N° RG 23/13728 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDV2 S.A.R.L. TRANSPORT MESSAGERIE ET IMPORT EXPORT TMIE C/ F V X Copie exécutoire délivrée le : 07 juin 2024 à : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2024 N° 2024/105 Rôle N° RG 23/13747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDX6 G X C/ S.A.S. EXPERT RH Copie exécutoire délivrée le : 07 Juin 2024 à : Me Juliette HUA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Thibault PINATEL , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00301. APPELANTE...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Chambre 4-2 N° RG 23/13999 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUO Ordonnance n° 2024/M044 APPELANT Monsieur H I, demeurant Adresse 5 représenté par Me Thomas RAMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.R.L. ROHRER FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Adresse 4 représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Laurent LACAZE de la SCP JF JOURDAN...