La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-4 - page 2

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 94 Rôle N° RG 20/06946 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCN3 E Z S.A.R.L. 2G INVEST C/ F Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 15 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/05363. APPELANTS Monsieur E Z né le Date naissance 3 1963 à Localité 6, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 102 Rôle N° RG 20/07114 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC5P Société GRANDE GALERIE DE FREJUS PLAGE C/ M K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 15 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018003277. APPELANTE Société GRANDE GALERIE DE Localité 11 PLAGE SASU prise en la personne de son représentant légal...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 95 Rôle N° RG 20/07117 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC5W S.A.R.L. HOTEL LE CHASTELLARES C/ W O Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck DE VITA Me P B Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de NICE en date du 01 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/00034. APPELANTES ET INTIMEES Société LE CHASTELLARES S.A.S. prise en la personne de son représentant légal en...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 103 N° RG 20/07143 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGC7X Association OXYCOURSES ADOM S.M.R. C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sarah GARANDET Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NICE en date du 15 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 11-19-001726. APPELANTE Association OXYCOURSES ADOM S.M.R. agissant poursuites et diligences de son...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 96 Rôle N° RG 20/07296 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDPC S.A.S. CESAM C/ S.E.L.A.R.L. SELARLU O S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Alain BADUEL Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 24 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03087. APPELANTE Société CESAM S.A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 97 Rôle N° RG 20/07297 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGDPO S.A.S. CESAM C/ E V S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Alain BADUEL Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Nice en date du 24 Juin 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/03095. APPELANTE Société CESAM S.A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 98 Rôle N° RG 24/03242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXAZ N G C/ O P S.C.I. O - N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 3-4 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Mars 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/08092. APPELANT ET DEMANDEUR Monsieur N G né le Date naissance 2 1990 à Localité 5 83, demeurant Adresse 4 représenté par Me Clément...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 4 Localité 2 N° RG 24/01228 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCW Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M113 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme B T veuve M Représentant : Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE Mme W M Représentant : Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE M. G M Représentant : Me K, avocat au barreau de GRASSE Appelants C/ S.A.R.L. LUDIVAN Intimée Me Jean-claude PYOT Adresse 3 Le Louvre Localité 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile Nous...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/01413 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQWD Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M111 Affaire : M. U W Représentant : Me G, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ S.A.S.U. TOP CONSEIL Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier. Vu l'avis de caducité transmis le 29 avril 2024. Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902...

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 N° RG 24/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRDM Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M112 Affaire : M. J M Représentant : Me R, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ M. E Z Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE Article 902 du code de procédure civile Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 30 avril 2024. Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de...