Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de formation:Chambre 3-4 dans la jurisprudence francophone

707 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 27 mai 2024, 23/11335

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-4 N° RG 23/11335 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3C3 Ordonnance n° 2024/M115 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'instance opposant : Adresse 4 Représentant : Me Marcelle FAURE de l'ASSOCIATION FAURE MARCELLE ET CAPOROSSI DIDIER, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me My-kim YANG PAYA de YANG-PAYA, avocat au barreau de PARIS Appelante à S.A.R.L. VACIFLO...

France | 27/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/03814

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 88 Rôle N° RG 20/03814 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXWD S.A.R.L. SAN'SCOOT C/ Société BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 20 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018J00045. APPELANTE Société SAN'SCOOT S.A.R.L., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/03884

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 89 Rôle N° RG 20/03884 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX5I S.C.I. SCI DES VILETTES C/ E B S P épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Agnès CHABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05477. APPELANTE Société DES ILETTES S.C.I. , prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, dont...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04101

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 90 Rôle N° RG 20/04101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYST S.A.S. ATESA C/ D R S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Philippe MEIFFRET-DELSANTO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 27 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2019002788. APPELANTE Société ATESA S.A.S. , prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04157

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 91 Rôle N° RG 20/04157 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYWR E M C/ Z B U K épouse W J L S.A.R.L. CV ENTREPRISES Société U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 27 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F01651. APPELANTE Madame E M, demeurant Adresse 6 représentée par Me Sandra...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04270

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 92 Rôle N° RG 20/04270 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY6L K V veuve W C/ S.A.R.L. CHOPPER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie SPANO Me Jean-luc MARCHIO Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciairre de NICE en date du 03 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 15/04417. APPELANTE Madame K V veuve W née le 14 Mai 1938 à Localité 3 31, demeurant Adresse 1 représentée et assistée de Me...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/04387

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 20/04387 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGG S.A.R.L. LEO C/ H D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHOLLET Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 27 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F02208. APPELANTS ET INTIMES Société LEO S.A.R.L. prise en la personne de Madame K, dont le siège social est sis Adresse 2...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06648

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 99 Rôle N° RG 20/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBQE S.A.R.L. Z C/ S.A.S. GARAGE B AZUR Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent PARIS Me Magali MONTRICHARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 22 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018004978. APPELANTE Société LAFON S.A.R.L. prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06861

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 100 Rôle N° RG 20/06861 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCEK E.U.R.L. DAN DECO C/ T G U J épouse Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Marine DA CUNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13991 APPELANTE E.U.R.L. DAN DECO, prise en la personne de son représentant légal en...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 23 mai 2024, 20/06865

...Chambre 3-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ 101 Rôle N° RG 20/06865 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCES E.U.R.L. DAN DECO C/ I B G H épouse C Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON DE VILLERS Me Marine DA CUNHA Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 20 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/13992. APPELANTE Société DAN DECO E.U.R.L. , prise en la personne de son représentant légal...

France | 23/05/2024 | Chambre 3-4
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award