La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 3-2 - page 66
Page 66 des 701 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mai 2022, 18/10306
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/299 Rôle N° RG 18/10306 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUKS SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² SAS CARMILA FRANCE S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Sébastien BADIE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de NICE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017M03794. APPELANTE SAS ALEXANDER dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mai 2022, 18/10372
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/300 Rôle N° RG 18/10372 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCUQO SAS ALEXANDER C/ SCP BTSG² Société civile IMMORENTE S.C.P. BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Jean-françois PEDINIELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de NICE en date du 13 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017M3799. APPELANTE SAS ALEXANDER dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 05 mai 2022, 18/12899
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/301 Rôle N° RG 18/12899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC36E Organisme MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO C/ L D EURL COMEAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrice GALVAN Me Pola RICHELME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 10 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018M03241. APPELANTE Organisme MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO Institution...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 18/01619
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/284 Rôle N° RG 18/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3LW J M C/ H B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 15 Janvier 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2017004837. APPELANT Monsieur J M De nationalité Française Demeurant Adresse 2 Représenté par Me Philippe MILLET de la SELARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 18/03846
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/285 Rôle N° RG 18/03846 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBQL O U C/ K M S H Société KLESIA RETRAITE ARRCO Société RECETTE DES IMPOTS DE Localité 8 SAS DELPIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 19 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2017001504. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 18/11196
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/286 Rôle N° RG 18/11196 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCWWZ SASU CONSILIUM C/ SELARL V D SASU VISIPLUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-yves HEBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Grasse en date du 11 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 2018F00048. APPELANTE SASU CONSILIUM dont le siège social est Adresse 3, prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 18/11832
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/287 Rôle N° RG 18/11832 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCY4N SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Z O SARL STELLEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé PAVARD Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Marseille en date du 03 Juillet 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018M01717. APPELANTE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 18/17015
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/289 Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z R W V C/ L M SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin STUCKEY Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018M03866. APPELANT Monsieur R W V né le Date naissance 4 1981 à Localité 5, de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 20/06614
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/291 Rôle N° RG 20/06614 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBMA S.A.R.L. CARAPHE S.A.S. ELAIA S.A.R.L. BR DEVELOPPEMENT C/ Société SC CAPI CLARET BERCY S.A.S. LES MANDATAIRES 15 S.C.P O LAGEAT 15 SCP BECHERET THIERRY J GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 08 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 28 avril 2022, 20/11134
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/292 Rôle N° RG 20/11134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQTH V Y C/ Mme LA PROCUREURE GENERALE SELARL L-CONSTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie COLLEVILLE PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 27 Octobre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 2020000403. APPELANT Monsieur V Y né le Date naissance 3 1969 à Localité 5, de nationalité Française...
