La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre 3-2
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/03117
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 23 MAI 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 19/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2V7 SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SAS ROCK MB SCP T B Société CDB MONTANER PIETRINI BOISSONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me I Z Me Eric SEMELAIGNE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 6 en date du 05 Février 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018M04519. APPELANTE SA LYONNAISE DE BANQUE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/03538
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RADIATION DU 23 MAI 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 19/03538 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4A5 SAS KRONENBOURG C/ Y K SASU ASCB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-alain RAVOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 3 en date du 30 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018005590. APPELANTE SAS KRONENBOURG au capital de 547 891 076,78 euros, dont le siège social est sis Adresse 2, prise...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/10040
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/108 Rôle N° RG 19/10040 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEPAS H D M R épouse D C/ L K Société BUNYESPO SL SA AVENIR TELECOM SCP I U Y SCP F E ZG Association UNEDIC A.G.S CGEA DE Localité 13 SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Société BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Sophie DELAVAUD Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Marseille en date du 04 Juin 2019...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/12547
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 19/12547 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWND LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ V R SARL SOCIETE AVENIR CONSEILS ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de CANNES en date du 16 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018M02201. APPELANTE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/12558
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/109 Rôle N° RG 19/12558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWN3 SARL YOUSTINA MODA C/ K W SPA MAREX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Pierre ESCLAPEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Cannes en date du 15 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018M01049. APPELANTE SARL YOUSTINA MODA immatriculée au RCS de Cannes sous le n° 509 866 232 dont le siège social est sis...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/12629
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 23 MAI 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 19/12629 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWVK SARL MCT - METALLURGIE CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE C/ F S SAS VITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de GRASSE en date du 10 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019JC59. APPELANTE SARL MCT - METALLURGIE CHAUDRONNERIE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/12687
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/119 Rôle N° RG 19/12687 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEW23 SA FRANFINANCE C/ Y K SARL DHECOM SA STAR LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion MASSONG Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de NICE en date du 25 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019M01445. APPELANTE SA FRANFINANCE immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 719 807 406, dont le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/14393
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 19/14393 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE33W Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SAS PLEIN SOLEIL SCP DOUHAIRE H BONETTO SCP JP.LOUIS A. LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 03 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018-00265. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/14690
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/111 Rôle N° RG 19/14690 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE42L J B SARL UN JOUR D'ETE SCI SOLEIL ROUGE SARL LA PATRIMONIALE C/ N D SCP F Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de Localité 6 en date du 10 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 2019002774...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 23 mai 2024, 19/15536
...Chambre 3-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/112 Rôle N° RG 19/15536 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7OZ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES C/ SARL MARANATHA FINANCE SELARL AJA SCP GILLIBERT ASSOCIES SCP BTSG² SCP O K A. LAGEAT AGS CGEA DE Localité 9 Société COLONY CAPITAL LLP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SEMELAIGNE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général...
