Recherche de formation:Chambre 1-4 dans la jurisprudence francophone

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/09226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMVV Société ALLIANZ EUROCOURTAGE S.A Société KORIAN L'AGORA - RESIDENCE AGORA C/ SA LEGRAND FRANCE Société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRANDSUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence en date du 30 Avril 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/06775...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/15442 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7HJ SCI CHATEAU DES AMPHOUX C/ L U SA AXA FRANCE IARD SA AXERIA IARD Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SAS APAVE SUDEUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GERSON-SAVARESE Me Joseph MAGNAN Me Frédéric BERGANT Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe PENSO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Juillet 2019...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/06377 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKNK S.A. BPCE ASSURANCES C/ S J Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE ENIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRASSE en date du 15 Mars 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/05573. APPELANTE S.A. BPCE ASSURANCES , demeurant...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/13622 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZPF O U Z V C/ SCI SCCV AVENUE DE LA CROIX ROUGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMSELLEM Me Emmanuelle PLAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04491. APPELANTS Monsieur O U né le 07 Octobre 1981 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représenté par Me...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT24 N O C/ T K épouse U P U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE en date du 09 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/01429. APPELANT Monsieur N O , demeurant Adresse 5 représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/10670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYHQ S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES C/ Syndicat LES ALISCAMPS S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES Syndic. de copro. LA VOILE D'OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Marie-france GERAUD-TONELLOT Me Charles TOLLINCHI Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Grasse en date du 10 Juillet 2023 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/11605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4FF D O L H C/ S.A.S. EASY ARCHI RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de TOULON en date du 01 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/1393. APPELANTS Monsieur D O , demeurant Adresse 3 représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 18/20179 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQVH SA AXA FRANCE C/ W C E P V J Syndicat des copropriétaires Adresse 6 SA U S.A. BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances GAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie FEHLMANN Me Françoise BOULAN Me Florence BENSA-TROIN Me G R Me Arnaud JACQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/11858 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUP2 SA AVANSSUR C/ S H W Z ÉP H épouse H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne ABEILLE Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 06 Juin 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/01735. APPELANTE SA AVANSSUR , demeurant Adresse 4 représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE...

...Chambre 1-4...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVQU Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SAINTE VICTOIRE SCP BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine PUCHOL Me Maud BERTRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 27 Novembre 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02533. APPELANTE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant Adresse 1...